CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 601 résultats pour « Pierre MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf537f394d0f8f66692

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944aa

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentant : Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre MARTIN, de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Madame V... E... épouse J... [...] [...]

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b363431d7564000872df47

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance du 12 juin 2023, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société LB Investimmo a : - autorisé la Selarlu [D] représentée par Me Pierre Martin, mandataire judiciaire suivant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Maître [N], liquidateur de la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY, ayant cessé ses fonctions le 30 juin 2020, la SA COFIDIS a fait assigner le 3 juin 2022 la SELARLU PIERRE MARTIN en sa qualité de mandataire ad

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [G] [Z] [V] [Y] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARLU PIERRE MARTIN SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bd

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

la Société CAPITAL BANK PLC 46 rue du Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE, avocat DÉFENDEURS AU CONTREDIT: Monsieur Thierry X... 12 Ter Rue Pierre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d79ae671d9f5effbdf2a1c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[E] [I], né le 05 Mai 1971 à BAGNEUX domicilié 2 rue Pierre Martin 35000 RENNES, hospitalisé au centre hopitalier GUILLAUME REGNIER de RENNES ayant pour avocat Me Katell PLANÇON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f04

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et Me Ludivine Sapin et la Selarl FHB représentée par Me Gaël Couturier ; - les mandataires judiciaires, la Selarl MJ Synergie représentée par Me Bruno Walczak ou Me Michaël Elancry et la Selarlu Martin

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363201d7564000872df3a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

née [L] à lui payer la somme de 21 000 euros (capital déduction faite des règlements), - fixer au passif de la SAS Bureau d'étude de l'énergie, prise en la personne de son mandataire ad hoc maître Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5726

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Rosine D'ABOVILLE de la SELARL CABINET GOURVES-D'ABOVILLE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

né le 05. 09. 1965 ... ... 79100 THOUARS comparant en personne assisté par Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469309d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL WELLNESS SISTERS LE BRITANNIA BATIMENT B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb2

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-pierre MARTIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué sur l'audience par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X

6253c879bd3db21cbdd855ea

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

Maître Jean Pierre MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître Jean MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, 2 Rue du Théatre 91300 MASSY représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033653 assisté de Maître Jean-Pierre MARTIN (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f572

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

(MINEUR) né le 13 Novembre 1946 à MONTPELLIER (34000) ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP JEAN-PIERRE MARTIN & ASSOCIE, avocats au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

tous les actes concernant la gestion, nommé en qualité de mandataires judiciaires la SELARL [A] [G] représentée par Me [A] [G] ' immeuble l'Europe [Adresse 3] et la SELARLU [O] représentée par Me Pierre

Source officielle

Page 1 sur 1031

Suivant →

Annonces BODACC234 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PIERRE MARTIN

SIREN 407755065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETANCHEITE ECHAFFAUDAGE PIERRE MARTINEZ

SIREN 347390759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'administration.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR PIERRE MARTIN

SIREN 979655446GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE MARTINON ABC PLOMBERIE

SIREN 749997334GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE MARTIN

SIREN 519066880GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

28/07/2026

Voir →