Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Pierre Martin, les conclusions de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.

Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.

), représentée par son maire en exercice, 2°/ de Mme LOUIS A..., épouse M..., demeurant à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de I...

Patient E..., 2°/ Mme Gabrielle X..., épouse E..., demeurant tous deux rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France

POIRIER, représentant syndical au Comité d'Entreprise 6, bis, rue Pierre Martin, 3°/ du SYNDICAT FMC, représenté par Monsieur GUERIN, représentant syndical au Comité d'Entreprise, ...

de Mme Marie-Louise, Georgette A..., épouse Armant, demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 2 / de Mme B..., Irénise C..., demeurant ..., 3 / de Mme D..., Florentine C..., épouse Rapha

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand B..., demeurant rue Bouillé, à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt

MARTIN-DUCRUET de la SELARL PIERRE MARTIN-DUCRUET, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI - 1217, Expédition

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Groupe Sofemo, 2°/ à la société Pierre

Pierre, Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant Bourg de Monjean

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gehin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Formule 1, zone de l'Inqueterie, rue Pierre

par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, - Monsieur Pierre

SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT

d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Liquidateur judiciaire : la SELARLU, [X] représentée par Maître Pierre

B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Pierre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE Martinique

Représentant : Me Florence DENIZEAU, substituée par Me Pierre MARTIN, de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT & ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Madame V... E... épouse J... [...] [...]