Monsieur [D] [R] C/ EPSM DE [5] Monsieur [Y] [K] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

DBVQ-V-B7J-FW6I Monsieur [U] [B] C/ CH DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

LA PETITE REINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 437 549 702

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Reims Métropole à sa demande

MOTIFS Sur la pièce n° 13: M.

MOTIFS - Sur la communication de pièces : Au terme de la sommation de communiquer puis de la saisine du conseiller de la mise en état, Monsieur [J] [B] demandait la communication des pièces suivantes

de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée

[Y] [Z] produit différents décomptes par ses pièces 7 (septembre à décembre 2022), 8 (janvier à avril 2023), 17 (avril 2023), 18 (juin 2023), 20 (avril 2022) ainsi que les calendriers 2022 et 2023 (pièces

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/EN ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01915 AFFAIRE X... C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z...

[D] [W] et grand-mère de Mme [B] [W] - Mme [O] [K], seconde associée de la SCI Reine Mère, a été associée de M.

d'un jugement rendu le 01 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

Ils exposent que la société LE PRIVATE ne verse aucune pièce au débat permettant de démontrer une éventuelle responsabilité des consorts [G].

REINIER sur les trente cinq affectés aux chargement et déchargement des avions, ont fait grève de 18h30 à 20h30.

délivrée le à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 27 mai, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

Il fait enfin valoir que les pièces fondées sont insuffisantes et incomplètes afin d'établir le bien-fondé ou non des recours aux contrats de mission conclus avec lui.

au siège situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

exécutoire délivrée le à la SELARL POUEY AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT SIX, Et le 15 avril, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

LES REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Intimée Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS Y...

SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS

Reinier à délivrer à M.