TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tangi NOEL, Postulant, avocat

le 23 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel

Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [J] [P] né le 15 Février 1956 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 1]) Représenté par Me Pierre-Emmanuel

secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gervais-sur-Mare à sa demande de communication d'une copie des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie

gérant statutaire de la Sci Les Trèfles, et [T] [G] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Iris. 14.

La société indique que les pièces n°7 et 8, faute de respecter le formalisme exigé par la loi devront être écartées.

APPELANT Monsieur [W] [L], représentant légal de la société TRAIL HP immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 561 895 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], domicilié chez la société

Sur la prime de treizième mois : Mme [D] fonde sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2020 sur la base d'un usage obligatoire auquel est tenu l'employeur.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

La commune de Treillières a rejeté cette demande par une décision du 2 avril 2021.

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

***** Contestant la validité de deux délibérations prises les 11 septembre et 13 novembre 2006 par son Conseil d'administration, Madame [F] [Z] [H] épouse [A] a fait assigner LA FONDATION DES TREILLES

Sur le treizième mois.

majorée des intérêts légaux à compter du 25 octobre 2019, eux-mêmes capitalisés, au titre des préjudices de toutes natures nés pour eux de l'opération de résorption de l'habitat insalubre dite " Ilot Treille

[K] [H] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris et rétablit M. [Y] [H] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Trèfles et M.

Le redressement du châssis a été confié à la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE.

DB-iB résidence enfants et contribution alimentaire Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et maître DUFRAIGNE, avocats Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt