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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6274bcc02799a9057d5dd126
5 mai 2022
5 mai 2022
exerçant sous l'enseigne commerciale « ESP » [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01383 APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00999 APPELANTES : Madame [V] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat
Source officielleChambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gérant Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f34
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BIO SERVICE ANTILLES (PERIE MEDICAL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE de l'AARPI ENNIO
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de MARTINIQUE Me Christian PASCOËT de la SELAS ENKADENN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
137 INTIMÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
28 avril 2023
O BOL DORE [Adresse 1] 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
5 février 2013
] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS HOURA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ABATTOIRS BO KAIL [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [N] [R] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée par Me Aurélie COULIBALY substituant Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d672a2a5768a176c556b
28 juin 2012
28 juin 2012
[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES SAS HOURA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/08134 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 334 735 230 [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, avocat postulant assistées de Me Pierre-Xavier
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