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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 25 janvier 2023, la société Dômes Pharma, représentée par Me Pierre-Albin Boyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Par jugement en date du 2 mai 2007, le tribunal de Grande Instance de Périgueux a : - dit que l'enfant Aline née le 13 février 2004 a pour père Monsieur Alain X... ; - dit n'y avoir lieu à modification

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

C / Alain Y...

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CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

18 / 06 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 00020 AM / EKM Décision déférée du 05 Décembre 2005- Tribunal d'Instance d'ALBI-04 / 82 J. M. X... Georges Y...

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CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par le même courrier il a été indiqué à Alain X... que la mise à pied conservatoire serait rémunérée comme période de travail.

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CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par le même courrier il a été indiqué à Alain X... que la mise à pied conservatoire serait rémunérée comme période de travail.

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CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

procedure civile ; - condamné in solidum la société Home métal bois concept, la société Alain Rougier carrelages et la société Wood & parquet aux dépens, avec application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

BOIS SIMON MUSSAY de toutes ses demandes, et notamment celle tendant à la résolution d'un contrat d'entreprise aux torts exclusifs de la SA Alain CATROUX, et l'a condamnée à verser à ce dernier la somme

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

BOIS SIMON MUSSAY de toutes ses demandes, et notamment celle tendant à la résolution d'un contrat d'entreprise aux torts exclusifs de la SA Alain CATROUX, et l'a condamnée à verser à ce dernier la somme

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X...

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

19/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

en cette qualité au siège social sis 2 Place Pierre Curie-33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Alain Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

dans son véhicule sans contester avoir présenté un bon de sortie datant de 1998 ; Que l'employeur expose que c'est sans autorisation que le salarié a sorti du bois qui était entreposé au sein de « la

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f25

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

10/10/2006 ARRÊT No511 No RG: 05/05234 JBC/VA Décision déférée du 13 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 04/2364) SONNEVILLE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC

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15e Chambre A

616250f4929f6bffa995b306

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c2

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

.- O.PASSERA C/ Banque B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

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Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du CRÉDIT MODERNE OCÉAN INDIEN (Pièce N° 21).

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Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain X... a déposé de nouvelles écritures et de nouvelles pièces le 6 juin 2006.

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Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85653

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

./ M° E Monique S.C.P BOYER LESCAT MERLE SCP A...

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