[Q] [K] [F] [L] [B] Demeurant [Adresse 2] Mme [N] [H] [S] [W] Demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant, Me Pierre

H CAPITAL FRANCE dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Pierre-Louis CHOPINEAUX

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Louis 11 Capital, représentée par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Chez Madame Y... ... 37550 SAINT-AVERTIN comparant en personne, assisté de Me Louis PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE :S.A.

B..., représenté en dernier lieu par Me Chopineaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2022 en tant qu’il n’a pas annulé la délibération du 18 décembre 2019 en ce qu’elle classe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

cas échéant, remis en vigueur, permettraient une urbanisation du tènement et seraient ainsi également entachés d’illégalité, pour les même motifs ; – le permis de construire en litige méconnaît la loi

Selon l'expert, l'incendie est précisément imputable à l'état défectueux des armoires électriques louées.

Il n'est pas non plus précisé pourquoi le chapiteau a été loué et il convient de remarquer qu'il a été loué pendant la période des fêtes de fin d'année 2015.Il n'est pas non plus établi de lien entre les

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la société La Cascade, représentée par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer ou à l’annulation

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 4 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pressins a délivré à la société La Cascade un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.