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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
* * * * * Suivant devis accepté le 11 juin 2014, Mme Marie-Thérèse Z... veuve X... a confié à la société Pompes Funèbres Champenoises, aux droits de laquelle vient désormais la société FUNECAP EST
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
10 mars 2008
ARRET No du 10 mars 2008 R.G : 07/00680 S.C.P.
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- fixer sa créance sur la société CAP CHAMPENOIS aux sommes suivantes avec intérêts à compter du 30 mai 2023 : - préavis : 10.857,52 euros ; - congés payés sur préavis : 1.085,75 euros ; - dommages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 14 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une intervention enregistrée le 1er mars 2023 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 28 mars 2023, l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", l'association " Qui sème le vent
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Orléans du 1er mars 2024, M. [K] [E] a été désigné mandataire ad hoc de l'EARL de La Haudière.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
en paiement d'une somme de 22 055 euros arrêtée au 31 mars 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société ALUFEY-BRIOTET a émis des observations à ce moyen d'ordre public le 28 mars 2023 qui ont été communiquées aux parties.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C et A notaires associés à la résidence de Chatenois-les-Forges (Territoire de Belfort).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Est intervenue dans les opérations de construction, la société Façade et construction champenoise, titulaire du lot «'enduits extérieurs'», placée en redressement puis en liquidation judiciaire par jugement
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(Pièce n° 16) Il importe peu que cette proposition de rectification ait fait l'objet d'observations par le conseil de la société SCFP le 19 janvier 2023 (pièce n° 20) et que les mesures conservatoires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
15 novembre 2013
BP 30 67730 CHATENOIS DEFENDEURS AU POURVOI : MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, en qualité de curateur de la succession vacante de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...
Source officiellePage 1 sur 9