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539 résultats pour « Pierre-Nicolas FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d32

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150403 et par Maître Pierre-Nicolas

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d33

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150404 et par Maître Pierre-Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90835

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Nicolas X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66878d0d05d6f7f678d49446

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE NOIRZO immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 420 668 915 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da985

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd2

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

que Fernand Z... était aussi fermier de ses parents et que les prêts qui lui ont été accordés dans ce cadre ont été mis à tort à la charge de Nicole X..., d'autre part que les factures de vente de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 07.12.2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Par leurs dernières conclusions signifiées le 22 décembre 2010, Jean-Claude X...et Nicole A...épouse X...demandent à la Cour, par réformation, de fixer leur obligation alimentaire envers Madame Fernande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

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CA

1ère Chambre

69707637cdc6046d47127bb8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

épouse [S] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Laurence Y... et Nicolas X... se sont mariés le 22 septembre 1984 à CLERMONT-FERRAND après avoir passé contrat par devant Me Henri Z..., notaire à BRIOUDE adoptant un régime matrimonial de communauté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

née le 24 Décembre 1960 à CANARI (20217) ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur Fernand Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

née le 24 Décembre 1960 à CANARI (20217) ... 20200 BASTIA Défaillante Monsieur Fernand Pierre Z...

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CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d2f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2022 N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP2U FK Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

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CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Dans ce contexte, nous avons été contraints de vous notifier votre mise à pied conservatoire et de vous convoquer par écrit à un entretien préalable fixé au 16 février 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

et plaidant par Me DETHOOR-MARTIN avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL) APPELANTE ET : Melle Christelle X...

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel Z... né le 25 décembre 1938 à MARSEILLE (13) demeurant ...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e6981

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10e

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

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