exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ DE SELDING Me Pierre-louis ACHOUCH Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [X] SARL A2A INGENIERIE le : 12 juin 2014 RÉPUBLIQUE

le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Nicolas Louis Bernard X...

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pierre-louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 SCI TJT IMMOBILIER Société dissoute par decision du 23 mai 2013, actuellement

exécutoires délivrées à : Me Evariste ENAMA Me Laurent ACHACHE Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X...

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Elle n'arrivait plus à bouger les orteils ni faire de flexion et ressentait des sensations de coups d'aiguille lorsqu'on lui chatouillait la plante des pieds.

Sur la mise à pied : La lettre de notification de la sanction en date du 2 mars 2004 est ainsi libellée : ...

composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

A, par Me Achou-Lepage, a été enregistrée le 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.

délivrées à : la SCP CABINET DAVID ET HERON Me Michel VERNIER Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.

délivrées à : Me Brigitte BATEJAT Me Florence ACHACHE Copies certifiées conformes délivrées à : Maryvonne X...

privé marché libre et singulièrement aux dispositions d'ordre public de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, - dire que la société Logis Transports n'a fait délivrer à l'encontre de M.

[P] de la société MCRO qui a édifié la construction (pièce 10 des intimés), les photographies versées aux débats (pièce 4 des appelants et pièces 3 et 6 des intimés) ainsi que le constat d'huissier de

Pour statuer ainsi, le tribunal a d'abord dit que la loi applicable est la loi personnelle de la mère, soit la loi française dès lors qu'à la date de la naissance,celle-ci était française.