ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Assurances Pilliot (la société Pilliot) exerce une activité de courtage d'assurances.

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

enfin la société Pilote 2000 aux entiers dépens et frais éventuels de l'exécution.

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

[F] [F] considère que les avenants du 30 juillet 2012 et du 22 octobre 2012, l'accord pilote Transform 2015 du 19 novembre 2012, l'accord-cadre pilote 2015 du 28 août 2012, ainsi que les avenants de prorogation

succession de contrats à durée déterminée, Mme [T] [R] épouse [F] a été engagée d'abord par la société France 2 puis par la société France Télévisions, depuis septembre 1997, en qualité de journaliste pigiste

conseil régional de Guyane à sa demande de communication d'une copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation « Préparation et accompagnement à la licence de pilote

2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne PITIOT

Le 25 septembre 2002, l'ANEP a rigulihrement diclari ses criances ` titre provisionnel soit : - 12.846,03 euros au titre du solde de l'annie 2001, - 7.133,40 euros pour la piriode du 01/01/2002 au 31/

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D], journaliste depuis 1987, exerçait des fonctions de reporter pigiste depuis le 1er octobre 1993 au sein de l'agence Reuter.

; 3°) de condamner la SASU Assurances Pilliot à lui verser une somme de 128 593,73 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la SASU Assurances Pilliot une

En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.

Assurances ; 3°) de mettre à la charge de la société Pilliot Assurances la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre

EXPOSÉ DU LITIGE A compter de 1994, Mme [M] [Y] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de journaliste pigiste, en rédigeant des articles pour différents magazines appartenant

L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.

Gold du Coudray 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué Assistée de Me COMOLET-MANDIN, avocat INTIME Société AXA ASSURANCES Place Victorien Sardou 78168

Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [N] a été engagé par la société Darta par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2000, en qualité de copilote ou pilote, statut

Elle soutient que les moyens soulevés la SASU Pilliot assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.