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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'Institut national de podologie devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut national de podologie la somme de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La société par actions simplifiée (SAS) INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE exerce une activité enseignement en podologie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
né le 03 Avril 1967 à PODOLSK (RUSSIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Thierry PARISOT, avocat au barreau de L'AIN ****** Date de clôture de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040491
20 avril 2023
20 avril 2023
PIZZERIA POPOLARE, RCS de Paris sous le n°808 394 324, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e3
7 décembre 2007
7 décembre 2007
ETC POLLAK EP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric A... et
Source officiellechambre sociale
603734d3ff20080fbae2bd1e
18 mai 2015
18 mai 2015
La seconde attestation, celle de Madame [V] [A] est rédigée en ces termes: ' J'étais locataire de Monsieur [E] [I] de 2009 à 2011 au [Adresse 2] dans un appartement collé au cabinet de podologie de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Le 29 juillet 2005, la Banca Popolare a rejeté le chèque au motif que l'endos n'était pas conforme et a retourné le chèque pour régularisation ; M.
Source officielleChambre 1-8
68e4a07acfbd3050592a14d2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278c33484180ee72289f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Le 14 novembre 2006, la société ETC Pollak lui a répondu qu'elle considérait qu'il avait démissionné et lui rappelait qu'il était tenu d'effectuer un préavis conventionnel de deux mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A reconnue par le jugement du Tribunal administratif de Melun ; - s'agissant des dépenses de santé actuelles, le lien de causalité entre les soins podologiques et la contamination par le VHC n'est pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035ff35749c6c648a37bb56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
authentique, l'ensemble du mobilier, des agencements et des installations intérieures, de façon à ne laisser au bénéficiaire qu'une surface brute, prête à être cassée et transformée en cabinet de podologie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00398_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS Ken Group, représentée par Me Polak, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223577 du 3 décembre
Source officiellePage 1 sur 8