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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono. Une note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2023, a été présentée par Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M. D A et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01727_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu, dans ces circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de Mme D A, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Degommier, - les observations de Me Pollono, représentant Mme B A, en présence de cette dernière, et M. C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocat de Mme B A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00720_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera Me Pollono de la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03606_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00671_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01439_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour Mme I B et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00204_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Pollono, en présence de M. G A qu'elle représente.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00786_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Gaspon, - et les observations de Me Pollono, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03421_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les observations de Me Pollono, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01496_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Francfort, président ; - et les observations de Me Pollono, pour les consorts A. Vu, enregistrée le 21 juin 2022, la note en délibéré présentée pour les consorts A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03815_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03967_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, Mme A B H E, représentée par Me Pollono, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01158_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme D E et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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