épouse [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 17/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de

DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS - [R], [A], [S] [L] née le 11 août 1976 à [Localité 8

2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES T.G.I.

SARL DESTARAC & GOUTALI LA PLAINE HAUTE [Localité 2] Représentée par Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Avril 2022

Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PONTRUCHE Nadine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE, X...

Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Destarac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

NARBONNE N° RG 11-18-000049 APPELANTE : Madame [U] [O] née le 21 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Blandine PONROUCH

] [Localité 15] Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Blandine PONROUCH

MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme