D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/05085 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/ 121 RG 19/02875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CQ SCI LAVAL C/ [Q] [B] [E] [F]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 19/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJNB AFFAIRE : [X] [H] C/

[R] [S] sur un manquement à l'obligation de conseil et sur la responsabilité contractuelle de son fournisseur du portail litigieux, la SARL Domitech, portail qui bénéficiait d'une garantie de 10 ans.

à l'entrée de leur fonds, et qu'eux-mêmes installent un nouveau portail à l'emplacement de celui existant.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67

le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramatuelle à sa demande de copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant l'édification du portail

[B] et Mme [K] ayant posé la clôture en limite de leur propriété ; le portail est monté à l'envers, - il y a une insuffisance des vis de fixation du sabot sur le poteau, - la butée du portail est cassée

d'urbanisme délivrées pour : 1) la pose d'un vélux chez Monsieur X le 30 septembre 2016 ; 2) le remplacement de tôle par des tuiles sur un toit avec pose de deux vélux, ainsi que la pose d'un clôture et d'un portail

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du portail

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR à Portet-sur-Garonne

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

M. et Mme [Y] ont fait installer un portail permettant de clore leurs fonds. Estimant que ledit portail avait été installé sur la servitude de passage sans leur accord, Mme [E] [V] épouse [P] et M.

et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version anonymisée telle que disponible sur le portail

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG 25

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00926 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5R7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 28 Avril 2026 Appel d'une décision (N° RG

. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 23 Décembre 2025 dans

copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel Péri et Portalis