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2 résultats pour « Poulhazan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral à Plozévet, dans le secteur de Poulhan

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Compagnie d'assurances Madp Assurances [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me POULHAZAN

Source officielle