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6 résultats pour « Poulhazan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c6cd580146774014a3

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière de Poulizan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003169_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société " Etablissements Poulhaon " : 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e43ea7c8c1120dd23b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] - ITALIE représentée par Maître Alexandra ARIGONI substituée par Me Arthur POULHAZAN de la SELARLU ARIGONI Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E0002 DEFENDERESSE Société

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9b8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Z..., née A..., demeurant à Poulazen, Guipavas (Finistère),

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral à Plozévet, dans le secteur de Poulhan

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a8c549ea05a7cd2cce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Compagnie d'assurances Madp Assurances [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me POULHAZAN

Source officielle