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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b1
7 janvier 2013
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée ME DASSE et Me PREGUIMBEAU
6253cd08bd3db21cbdd92163
13 mars 2015
COMPARANTE-assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 6957 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mohamed Z..., demeurant...- Chez Mme Y... Fanta-...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04023_20221004
4 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Préguimbeau la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS JUIN DEUX
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience publique du 5 mars 2004, Le prévenu a comparu en personne, assisté de Maître PREGUIMBEAU, avocat et son identité a été constatée ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5657
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, en qualité de curatrice de Madame Christelle X..., 18 rue
6253ccf5bd3db21cbdd91d5c
3 décembre 2014
demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de troubles de jouissance Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU
6253cc84bd3db21cbdd905af
15 avril 2013
représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4926 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
6253cceabd3db21cbdd91b02
7 octobre 2014
C/ SA FRANFINANCE représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM NULLITE CONTRAT Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize
6253cca3bd3db21cbdd90c75
31 octobre 2013
C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB engagement de caution Grosse délivrée Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
6253cce6bd3db21cbdd91a18
25 août 2014
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC et PREGUIMBEAU avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =
6253cc10bd3db21cbdd8f045
17 octobre 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb7cbd3db21cbdd8d9df
24 mars 2011
.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BUISSON, avocat au barreau de LIMOGES (
6253cbe6bd3db21cbdd8e917
15 septembre 2011
-BP 295-98845 NOUMEA représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
E DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE DECEMBRE
6253cc80bd3db21cbdd904a6
2 avril 2013
représentée par Me GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
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