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56 résultats pour « Préguimbeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée ME DASSE et Me PREGUIMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92163

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

COMPARANTE-assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 6957 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mohamed Z..., demeurant...- Chez Mme Y... Fanta-...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04023_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Préguimbeau la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f63

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182d

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS JUIN DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f73

Appel

9 avril 2004

9 avril 2004

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience publique du 5 mars 2004, Le prévenu a comparu en personne, assisté de Maître PREGUIMBEAU, avocat et son identité a été constatée ; Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e77

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5657

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adf

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, en qualité de curatrice de Madame Christelle X..., 18 rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5c

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de troubles de jouissance Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905af

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4926 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b02

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

C/ SA FRANFINANCE représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM NULLITE CONTRAT Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e22

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c75

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB engagement de caution Grosse délivrée Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a18

Appel

25 août 2014

25 août 2014

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC et PREGUIMBEAU avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f045

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9df

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BUISSON, avocat au barreau de LIMOGES (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e917

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

-BP 295-98845 NOUMEA représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5b

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

E DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a6

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

représentée par Me GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Source officielle

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