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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc6cdc6046d47bf59d5
5 mai 2026
La société Prodaf a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 3 juillet 2025.
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL
Conseil
CADA:20161856
23 juin 2016
Mairie de Pradines — Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97eb04203216d4e92fb81
22 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes, y compris le versement des rappels de salaire et des dommages‑intérêts, et rejette la
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt
Chambre 1-1
5fca7476676b32615d6a839d
13 octobre 2020
Le protocole conclu entre Prado Mutuelles et Assurema Distribution le 21 mars 2007 comporte une clause de renouvellement par tacite reconduction.
Avis
CADA:20170339
31 décembre 2017
les modalités de liquidation de la participation au raccordement au réseau public d'assainissement de la commune ; 3) le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Pradas
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
28 mai 2026
PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur le Comptable Public responsable du SIP [Localité 2] PRADO
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
La SARL CECOT FRANCIS, la SARL PRADIN FRÈRES, la SASU GENESTET, la SARL [X] [E], M.
1ere Chambre Section 1
677f661ae034c1f8dc458831
8 janvier 2025
FCJS SCHMIDT copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2025 à Me Rudy PRADAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
Par jugement en date du 10 avril 2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société PRADA RETAIL FRANCE.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
Soutenant avoir effectué de nombreux trajets de décembre 2012 à avril 2015, compte tenu du caractère itinérant de ses fonctions, dans le cadre du dispositif PRADO, destiné à l'accompagnement des jeunes
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pradal renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pradal de la somme de 1 200 euros
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
S'étant aperçue, en février 2011, que la société Prada Retail France, commercialisant des vêtements et accessoires féminins sous la marque 'Prada' datant de 1913, vendait un modèle de porte-clefs et/ou
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
Après de vaines recherches de reclassement à un poste ne nécessitant aucun port de charges lourdes et de conduites prolongées de véhicules au sein de la société DÉMÉNAGEMENT DELACQUIS et de sa filiale PRADAL
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb2
28 mars 2008
C / SA PIERRE PRADEL PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 24 Avril 2007 RG : F 06 / 00160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008
Pôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3d4
20 janvier 2025
Prada Retail France de son appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f8
8 juillet 2022
V-B7F-IFMM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/148 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
'Juge la SARL Cosysnow irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes à l'encontre de [I] [D], SCI La Pradelle, SCI Les Hauteurs, [M] [V] et son épouse [U] [E], tendant à obtenir le paiement des
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