Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

l'association Sauvegarde du site de Boismorand, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet

sous-préfet de Calvi

courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté

ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZD Monsieur [H] [E] C/ EPSM DE [5] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

visuelle du projet retenu par le jury jury de concours lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le projet de halle pour le marché.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet

de présentation ; 2) le projet d'aménagement et de développement durable ; 3) les orientations d’aménagement et de programmation ; 4) le règlement et ses annexes.

de communication d'une copie de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Néhou présentée

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'en vertu des articles L. 310-1 et R. 310-1 à R. 310-7 du code de commerce, les opérations de liquidation sont soumises à déclaration préalable auprès du préfet

des pièces de ce dossier, constate que celui-ci contient : 1) les statuts du syndicat Coordination rurale de la Mayenne ; 2) la liste des élus pour les années 2007 à 2011 ; 3) le rapport financier présenté

Monsieur X B., pour la société CONSODIF, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire d'Ommoy à sa demande de copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre de l'autorisation du projet

LE PREFET DU [Localité 1] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

du refus opposé par le directeur départemental des territoires de l'Aveyron à sa demande de communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP) concernant le projet

[M] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.