Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BDT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b910
7 mai 2008
7 mai 2008
lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleAvis
CADA:20171868
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition suspensive les casernes Lamarque et Proteau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
17 janvier 2007
lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été désigné pour servir en qualité de commandant de la brigade de E au sein du détachement prévôtal de B pour une durée prévisionnelle de quatre mois en 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Madame Anne LEFEVRE, Conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Claire CHAUX, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4b
11 juin 2008
11 juin 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
14 août 2007
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice BRESCIANI, Président, et par Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b305
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b329
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b339
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b97
5 décembre 2001
5 décembre 2001
lors des débats et du délibéré : Madame Annie BOURGUET Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Monsieur Guy LECUYER, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90e
23 avril 2008
23 avril 2008
lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève PREVOTEAU
Source officielleChambre Premier Président
62760ccb593736057d78aa89
4 mai 2022
4 mai 2022
D'INTERVENTION (SII), société anonyme au capital de 262 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 348.680. 992, ayant son siège social 19, rue Maurice Prévoteau
Source officiellePage 1 sur 2
SAS OLIVIER PREVOTEAU
26/06/2026
Voir →
PREVOTEAU SEBASTIEN
25/06/2026
Voir →
CHAMPAGNE PREVOTEAU - PERRIER
18/06/2026
Voir →
Prevoteau, Tatiana Marie
04/06/2026
Voir →
PREVOTEAU, Hélène, Jane, Emilienne
21/04/2026
Voir →