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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170490

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d915f8d5e93418f872b

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 18/05477 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MWRV APB/SK Décision déférée du 12 Décembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01375) E.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3O [B] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d531

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12648 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYNO APB/SK Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04034 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXS6 [A] C/ SARL NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

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CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 24 janvier 2017 pour contester son licenciement et solliciter le versement de diverses sommes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 21 septembre 2009 afin d'obtenir l'annulation du protocole et un rappel de salaire en application du statut revendiqué.

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CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency de diverses demandes. Le 26 novembre 2016, M.

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CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

V-B7A-QYEW AFFAIRE : [R] [E] C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

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4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

03/07/2020 ARRÊT N° 2020/195 N° RG 18/02332 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJUX C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 02 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F17

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

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Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Q... a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues. A l'issue de la deuxième visite médicale de reprise du 8 décembre 2015, le médecin du travail a déclaré M. Q...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[E] de toutes ses demandes, fins et conclusions; - Condamner le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en date du 26 juillet 2008; Y ajoutant - Condamner M.

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 142/20 N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

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