Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 18/05477 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MWRV APB/SK Décision déférée du 12 Décembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01375) E.

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3O [B] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12648 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYNO APB/SK Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/04034 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXS6 [A] C/ SARL NERA PROPRETE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

N° RG 18/00938 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFDH AFFAIRE : [G] [L] C/ SAS DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 24 janvier 2017 pour contester son licenciement et solliciter le versement de diverses sommes.

[S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 21 septembre 2009 afin d'obtenir l'annulation du protocole et un rappel de salaire en application du statut revendiqué.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency de diverses demandes. Le 26 novembre 2016, M.

V-B7A-QYEW AFFAIRE : [R] [E] C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

03/07/2020 ARRÊT N° 2020/195 N° RG 18/02332 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJUX C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 02 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F17

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

Q... a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues. A l'issue de la deuxième visite médicale de reprise du 8 décembre 2015, le médecin du travail a déclaré M. Q...

NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

[E] de toutes ses demandes, fins et conclusions; - Condamner le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en date du 26 juillet 2008; Y ajoutant - Condamner M.

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 142/20 N° RG 16/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2O PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZYP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes