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46 résultats pour « Prune CALONNE »
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EXTRAIT
Article Annexe III
Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES FRANCE PRUNE, 47440 CASSENEUIL ; Cerise/pêche/poire : - COOPFRUIT LUBERON, 84400 VILLARS ; Tomate d'industrie : - APAAF, 34400 LUNEL ;
Article Annexe II
LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES " FRANCE PRUNE ", 47440 CASSENEUIL
Article 10
Aide à la production de prunes destinées à la transformation. - l'adhésion à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur de la prune d'Ente au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique ; ou - par la signature, au
Article 1
-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.
Article 2
Le pruneau doit être obtenu par déshydratation contrôlée de prunes provenant de certaines variétés issues du prunus domestica L Les lots de prunes mis en œuvre doivent être composés de fruits physiologiquement mûrs, exempts de pourriture.
Article D614-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 10° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de prunes d'Ente dans le but de produire des fruits destinés à la transformation et qui entretiennent et renouvellent le verger.
Article 5
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des pruneaux, quelle qu’en soit l’origine, issus de prunes ayant fait l’objet soit avant, soit après la récolte, de traitements chimiques ou à incidence chimique non expressément
Article 3
de l'année en cours révèle une pratique de prix anormalement bas au sens de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, lorsque cet indicateur est inférieur de : 1.15 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche, l'abricot, la prune
Les surfaces en prunes d'ente et en pêches destinées à la transformation mentionnées au III de l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime sont celles mesurées dans le cadre du recensement des vergers effectué durant l'hiver 2007-2008
Article 15
Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes
Hautes-Alpes Merville-Calonne Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. Pas-de-Calais Péronne - Saint-Quentin Communauté de communes de la Haute Somme. Somme Le Plessis-Belleville Département de l’Oise.
Les pruneaux doivent être entiers, charnus, présenter un épiderme plissé, ni éclaté ni fissuré, et posséder les caractères organoleptiques propres à la variété des prunes mises en œuvre.
Article 7
Les modes de marquage, d’étiquetage, de présentation ou de publicité appliqués aux produits obtenus par traitement de la prune d’ente ou de toute autre variété de prune, et ne pouvant être désignés comme pruneaux conformément au présent arrêté, doivent
-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 990 euros. II.
Article Annexe IV
acide non consommable en l'état Fruits de la Passion Morelles de Quito Cassis Groseilles blanches Groseilles rouges Groseilles à maquereau Fruits de l'argousier Prunelles Prunes
. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 980 euros par hectare.
, me, t), fines herbes (mz, me). 3 Tomates (mz, me, pr), aubergines (mz, me), chou pomme (mz), poireaux (ma, mz). 2 Abricots (mz, t), cerises (mz, me, pr, t, z), pêches (y compris les nectarines et les hybrides similaires) (mz, t), prunes
Article D615-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30
précise, en outre : 1° Pour l'aide à la production de blé dur, les zones de production éligibles, ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à un collecteur de céréales ; 2° Pour l'aide à la production de prunes
Merville-Calonne. Moorea-Temae. Muret-L'Herm. Nîmes-Garons. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018) Saint-Etienne - Bouthéon.
Article D615-38
végétales suivantes : 1° Une aide à la production de blé dur, destinée à enrayer la déprise des surfaces cultivées dans la zone traditionnelle de culture, qui fait peser un risque réel de fragilisation de toute la filière ; 2° Une aide à la production de prunes
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