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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe260

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

SUR CE  Sur les fins de non recevoir soulevées par la société QUATTROBI FRANCE Même si elle a la qualité d'agent commercial de la société QUATTROBI SPA,la société QUATTROBI FRANCE, gérée par [I]

Source officielle
CA

3ème chambre

68f31ef947bd0e19a239d44d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUATRIS C/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

14e chambre

616263c910de15342de1485a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

VARLAMOFF, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Véronique CATRY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE DU LITIGE Le groupe QUATTRUCCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e19

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Arr t de la Quatri me Chambre, Chambre sociale Prononcé: A l'audience publique du VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa61

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans l'action en nullité de l'AG de la SCI Quadruca, Me [D] a rédigé et déposé des conclusions sur incident devant le juge de la mise en état.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112602

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [X] épouse [Z] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2009 par la société Quatris en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En quatriième lieu, il résulte du rapport d'expertise que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Asia Elan soutient avoir apporté un quatrière licencié, la société GUANGZHOU YBON LEATHER CO, en prétendant avoir négocié les termes de la licence conclue au moins de novembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

H... larges échanges de correspondances rendent manifeste une dégradation des relations entre les parties au quatri,]->me trimestre 1992.

Source officielle