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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b18
25 avril 2024
BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LEVALLOIS PERRET Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représentée par Me Rémy
Pôle 4 - Chambre 2
697b05f8cdc6046d4711b714
28 janvier 2026
par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 345 406 623 C/O Société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Rémy
631ade37f575634f1371ee7b
8 septembre 2022
des Sociétés de PARIS sous le n°345 406 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Rémy
6360c5533c369c7f74996db2
26 octobre 2022
COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, la société SOGESTIM, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 628 074 C/O Société SOGESTIM [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémy
4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
audit siège Représentant : Maître Anne-Florence MERCILLON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 449 vestiaire : C.473 Représentant : Maître Aurélie LOUCHART substituant Maître Rémy
60330d4e153fe97f6e587a8a
9 octobre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Florence MERCILLON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 473 vestiaire : C.473 Représentant : Maître Rémy
3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
désormais FONCIA SEINE OUEST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Rémy
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615040
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 20/02431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne FRAPPIN, Me [Localité 15] HUERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
6968ee79cdc6046d4765bcfe
14 janvier 2026
DAIGREMONT [Localité 26] EST, SAS immatriculée au RCS de [Localité 25] sous le numéro 672 020 187 C/O CABINET LOISELET DAIGREMONT [Localité 26] EST [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Rémy
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
22 Avenue Alexandre III 78600 MAISONS-LAFFITTE Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Assisté de Me Rémy
6707702681e733ee26982ee1
9 octobre 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET SAINT LAMBERT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 352 728 935 Cabinet SAINT LAMBERT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémy
Pôle 5 - Chambre 3
616361c8c983b818eb76d242
22 juin 2011
1212 Société BLANCHE & IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Rémy
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
Représentant : Me LILLO, avocat collaborateur de Me Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 - Représentant : Me Anne-florence MERCILLON, Postulant
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d1
1 juillet 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy
C.E.S.E.D.A.
69e07849cdc6046d4769bc9a
15 avril 2026
I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW2 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi
69e0784ccdc6046d4769bd23
I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTWX ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
RCS de CANNES sous le n°818 376 121, représentée par son Président pris ès qualités audit siège appelante dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me Tanguy HUERRE
69e07845cdc6046d4769bc82
I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW3 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi