DEGRIFF AUTO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI INTIME Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

CIVILES: - Monsieur D C... pour Avocats Me VIDAL, 9. rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) - Monsieur E C... pour Avocat Maître Hervé

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI DEFENDEUR

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé

[W] sont dues à la faute inexcusable de l'employeur, de : - préciser, pour la maladie professionnelle hernie discale L4-L5, que le capital représentatif de la majoration de la rente à allouer à M.

Certificat remis en main propre'. Il ne peut en être déduit que la société a été informée de ce document. M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/21 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique

Hervé X... Y... C/ Mme Awena X... Y... Mme Angélina Z...

de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrat de professionnalisation du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2016, Madame [M] [Y] a été embauchée par la SARL HERE & THERE en qualité

: Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,

Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 02/00293 Parties: X... c/ S.A.R.L.

Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 02/00293 Parties: X... c/ S.A.R.L.

1956 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Hélène HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocate au barreau de RENNES Maître [Y] [S] Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse

HERVE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 485 299 648 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

TRANSPORTS GALODE PASCAL Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIME [B] [T] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES du 10 JUILLET 2020 ; Vu la déclaration d'appel de S.A.S.U.