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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

686765379f40b42a26419c8a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS (pôle 6-chambre 9) DEMANDEURS Monsieur [K] [W] venant aux droits de Monsieur [I] [W], ès qualités d'ayant droit de Madame [A] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa672

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de PARIS - RG n° 19/03989 APPELANTS Monsieur [U] [J] venant aux droits de Monsieur [B] [J], ès qualités d'ayant droit de Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c131df9338379d2687

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COURONNES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d003

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique REHBACH de la SELARL NORDEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83c4781dc057dee7b2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

représenté par son syndic, le Cabinet LA PAGERIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 434 865 358 C/O CABINET LA PAGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C1786c/DEFENDEURS

659cf19c0b6b43000800d81a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE MACONNERIE CACHADA [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

qualité de chauffeur routier depuis le 13 avril 2018 Le 28 septembre 2018, il a été victime d'un accident décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : remettre les arceaux et rebâcher

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

62c7ca35cb8dca058e3e7b0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me [C] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée chez Me [I] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Véronique Rehbach

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c67

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3], représenté par le Cabinet N.R.F.I., SARLU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Et assisté de Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/09436 APPELANTE SARL CRC [Adresse 2] [Localité 3] Assistée et représentée par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93633

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

nationalité Française ... 93000 BOBIGNY Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Tous représentés et assistés sur l'audience par Me Véronique REHBACH de la SELARL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6e2

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

ESPACES D'ANTIPOLIS immatriculée au RCS sous le N° B 401 067 749 [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707bf8faf13e2e973f22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Véronique REHBACH

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Me [E] [X], ès qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée chez Me [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Véronique Rehbach

Source officielle