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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 février 2000
FRADIN IMMOBILIER COMMERCIAL domicilié(e) : 1, Grand Rue 17130 MONTENDRE Ayant constitué pour avocat plaidant Maître VIGNE (Bx) et pour avocat postulant Maître ROUDET Laurence DEBATS : en audience publique
Chambre des Rétentions
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27 juillet 2025
du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 juillet 2025 à 11h19 Nous, Laurence
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12 septembre 2008
Monsieur Laurent Frédéric X... expose qu'il n'est pas le débiteur principal, mais la caution et que le montant élevé de la dette ne lui permet pas de la régler en un seul versement.
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14 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 43/26 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h16 Nous, Laurence
Référés
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28 janvier 2026
ETABLISSEMENT RONDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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9 janvier 2008
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRÊT : - contradictoire - prononcé
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget
Chambre 3-1
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12 mai 2022
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
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18 décembre 2003
N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées
4e Chambre B
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4 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
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16 novembre 2006
2006 Audience publique du 19 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Madame Laurence FLISE, Président, Madame Christine
1ère Chambre A
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20 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
1ère chambre civile A
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1 juillet 2010
par la société RODET.
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20 novembre 2001
Groupe La Robinière Bât.Z Y.... 240- Rue Jean Besson 17200 ROYAN Représentant :Me Laurence ROUDET substitué par Me HERVE( avocats au barreau de SAINTES) Bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro
Chbre de l'expropriation
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15 avril 2022
CIVALE, greffier, lors des débats et du prononcé.
Chambre Sociale
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5 juillet 2022
sur un rail à l'aide d'une roulette.
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N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Y... d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le
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14 décembre 2006
LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MATÉRIAUX SERVICES MERCUROLAIS, SARL ZA les Roussettes
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JANVIER 2026 Minute N° 40/26 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h40 Nous, Laurence
Pôle 5 - Chambre 2
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20 décembre 2019
Mme Laurence LEHMANN, Conseillère M.
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