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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84fff
11 février 2000
FRADIN IMMOBILIER COMMERCIAL domicilié(e) : 1, Grand Rue 17130 MONTENDRE Ayant constitué pour avocat plaidant Maître VIGNE (Bx) et pour avocat postulant Maître ROUDET Laurence DEBATS : en audience publique
cr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats
Chambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 juillet 2025 à 11h19 Nous, Laurence
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
Monsieur Laurent Frédéric X... expose qu'il n'est pas le débiteur principal, mais la caution et que le montant élevé de la dette ne lui permet pas de la régler en un seul versement.
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 43/26 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h16 Nous, Laurence
Référés
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28 janvier 2026
ETABLISSEMENT RONDEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRÊT : - contradictoire - prononcé
PCP JCP requêtes
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30 janvier 2024
de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Laurence RUNYO
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget
Chambre 3-1
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12 mai 2022
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
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18 décembre 2003
N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées
4e Chambre B
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4 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y
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29 novembre 1995
Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE
Proc Accélérée au fond
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13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats
61372697cd58014677426d47
10 janvier 2007
de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été
6253c99ebd3db21cbdd88d08
16 novembre 2006
2006 Audience publique du 19 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Madame Laurence FLISE, Président, Madame Christine
1ère Chambre A
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20 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
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DE [Localité 12] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats
1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
...est pris en compte au titre de la luxe d'habitation secondaire au ...jusqu'en 1998 ; que, cependant, il demeure titulaire d'un abonnement EDF à cette adresse et que son nom figure avec celui de Laurence
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