Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
828 résultats pour « ROULET Claire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 67-15
Fonctionnement de la roulette électronique. Fonctionnement de la roulette électronique dotée d'un lanceur automatique.
Article D321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84
Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française
Article 48
Aux tables de jeux, le chef de partie ou le chef de table doit annoncer, en temps utile, à la boule, au vingt-trois, à la roulette, à la roulette américaine, à la roulette anglaise, les trois derniers coups, au black jack, au punto banco, au stud poker
Article 55-13
Maxima et minima des enjeux à la roulette "anglaise". Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.
Article 242-4.06
Claires-voies
Article L315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59
Le contrat liant l'émetteur et le détenteur de monnaie électronique établit clairement les conditions et le délai de remboursement des unités de monnaie électronique.
Article 242-4.02
Dispositions générales relatives aux écoutilles et aux claires-voies
Article 20
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
Dans le cas où l'organisation de producteurs qui sollicite la reconnaissance est constituée, en tout ou partie, de membres qui sont eux-mêmes des entités juridiques ou des parties clairement définies d'entités juridiques composées de producteurs, le nombre
Article R224-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
; k) Capteurs ; l) Galets tendeur ; m) Pédaliers monobloc ; n) Roues d'inertie ; o) Axes de plateau ; p) Guidons ; q) Potences ; r) Molettes ; s) Pieds ; t) Carters ; 10° Rameurs : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes
Article 1192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.
Article 411-45
Les informations que l'OPCVM est tenu de diffuser sont transparentes, complètes et claires.
Article 1330
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
Article Annexe 190-A.10
catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes : - paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ; - personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ; - personne se déplaçant en déambulateur à roulettes
Article 8
Le coefficient d'éclairement peut varier, par palier de 0,1, entre 1 et 0,6 : Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ; Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause
Article 12-1
Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.
Article D111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50
Toute personne exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 111-7-2 indique de manière claire et visible :
Article V 5
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.
Article 6
Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.
Article L224-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59
Un mécanisme de signalement des anomalies concernant un numéro à valeur ajoutée permet au consommateur de signaler de manière claire, précise et compréhensible :
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