A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.

Le 7 avril 2026, le procureur général a demandé à la cour de rabattre son ordonnance de clôture pour admettre ses conclusions.

RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.

[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

[F] - Macé - Rambaud - Patel est devenue S.A.S.

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Le 8 octobre 2018, la sas Rabaud a conclu un contrat de fabrication et de livraison sur un combiné scie fendeur 'XYLOG 600 N°T5749" avec M.

Il est également constaté l'existence d'un petit chemin qui relie le lot [Cadastre 3] à la toiture du lot [Cadastre 4], chemin bordé par des rambardes.

N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [E] [P] Notaire associé de la SAS [P]-MACE-RAMBAUD-PATEL

Dans ses conclusions n'5 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 02 octobre 2020, Monsieur [D] [J] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2020.

minutes ; Que ce constat s'évince tant des déclarations des témoins Vincent RESNEAU et Marjorie BARTHELAY qui ont vu le garde-corps de la nacelle frapper l'enfant au niveau du cou lorsqu'il a été rabattu

Par conclusions remises le 30 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au 1er avril

Ordonnance n° 28 --------------------------- 03 Mai 2018 --------------------------- RG no18/00025 --------------------------- SAS ETABLISSEMENTS BOUTILLET C/ SAS RBS GROUPE RAMBAUD ---

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale libre de l'avenue Mont Rabeau est rejetée.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00197 AFFAIRE : SA TRANSPORTS RABEAU C/ X... Alain Jugement du C.P.H.