[Z] [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [N] épouse [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [Y] Représentant : Me Rachel

FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH SAS INPS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rachel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 [W] [Z] C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Rôle N° RG 24/12918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YD S.A.R.L. [3] C/ [M] [T] [5] BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Rachel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDP6 Ordonnance n° 2024/M95 Madame [T] [H] représentée par Me Rachel VERT

LOCAM C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Rachel VERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/311 YR Rôle N° 11/10181 [L] [H] C/ [C] [B] Grosse délivrée le : à : Me Rachel

représenté par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [N], épouse [C] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel

naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Rachel

née le 28 Février 1956 à PERTUIS (84120) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rachel VERT, Plaidant, avocat au barreau

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 339 610 651 représentée par Me Myriam BEZZAZI, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Rachel

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 339 610 651 représentée par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Rachel

Elle précise que la procédure en exécution forcée lui a été permise par la signature du compromis de vente et que la seconde est la conséquence de l'échec de la réitération de la vente.

de la valeur de rachat.

APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat

dans le délai prévu par l'acte de vente et prorogé par avenant, n'a pas accompagné sa déclaration du versement ou de la consignation de la somme due à M.

Il résulte en effet des pièces versées aux débats par l'intimée que Madame [S] avait déjà procédé à deux reprises à des ventes avec faculté de rachat : - le 2 septembre 2014, elle a vendu en réméré

à verser à M.

En effet, Créancil verse aux débats les requêtes présentées au juge commisaire démontrant que pour plusieurs opérations pour lesquelles elle a proposé un taux de rachat de 7% imposé par la convention,

Cet acte de vente contenait une condition résolutoire de faculté de rachat réservée au vendeur lui permettant de racheter ce bien immobilier pendant une période de dix-huit mois à compter de la vente,