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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
paiements de la société Ramus conseil est caractérisé au jour où la cour statue ; - Juger que la société Ramus conseil ne parvient pas à démontrer de perspectives de redressement pouvant justifier l'ouverture
Chambre civile section B
6a1fbcb8cdc6046d47e98886
2 juin 2026
-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da7acdc6046d47d91b09
10 avril 2026
[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué
Chambre 1-5
5fd987c698c91e77b725e446
16 janvier 2020
Se plaignant du démarrage des travaux de la rampe d'accès en dépit de l'absence de paiement intégral de l'indemnité allouée, la SCI du Pramaou a fait assigner [Y] et [I] [E], par actes d'huissier des 23
8ème chambre
69e9aca3cdc6046d4737debb
22 avril 2026
Par conclusions régularisées au RPVA le 24 février 2026, la société Ram 29 Centrale a sollicité la radiation de la présente affaire.
Avis
CADA:20161045
14 avril 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des assureurs maladie (RAM
CADA:20165094
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs maladie (RAM
1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
La rame de métro a subi un choc avant et, le véhicule de M. [H], un choc arrière gauche. M.
3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
ElIe a conclu, par acte d'engagement en date du 3 novembre 2008, un marché de maîtrise d''uvre pour un montant de 133 999,84 euros TTC avec un groupement de traitants conjoints composés de la SARL Raffy
1ere Chambre Section 1
6a0adb9bcdc6046d470eeafa
9 avril 2026
SOCIÉTÉ TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION RAMOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine AHLSELL DE TOULZA, avocate au barreau de TOULOUSE ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.
Pôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db0f
21 juin 2016
EXPOSE DU LITIGE La cour est saisie d'un appel interjeté par la SARL RAM DS le 23 juillet 2015 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 16 avril 2015 qui a condamné la SARL RAM
1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
Début juin 2014, après avoir parcouru 2700 km depuis son acquisition, le véhicule est tombé en panne pendant un rallye à [Localité 3], puis a été remorqué au garage de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4faae
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 mai 2025 **** EXPOSE DES FAITS : La société Rallye Roots (la société Rallye) a pour objet principal l'exploitation de circuits de sports mécaniques et la location d'espaces
CADA:20154628
22 octobre 2015
de La Réunion ; 3) les statuts de la RAM de La Réunion ; 4) les justificatifs de l'agrément de la RAM par les autorités administratives compétentes ; 5) l'attestation du commissaire aux comptes confirmant
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
que le fait pour l'architecte d'avoir envisagé une rampe amovible et non permanente ait été une faute, de même que le rôle causal de l'absence d'indication du degré de la pente de la rampe envisagée avec
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababd7979bb4c0a4313dc
29 mai 2019
SIREN : 484 821 236 représentée par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA [Localité 5] RAMP
5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
solde, donc la résistance abusive de la société Ramy à une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, - condamner la société Ramy à régler à la société ETS [Localité 9] Import-Export une somme de
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
(RAM des professions libérales), [Adresse 2] - à personne, le 29 juillet 2020, pour la Sécurité sociale des indépendants, chez CPAM, [Adresse 6] Elles n'ont pas constitué avocat.
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