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4 575 résultats pour « Raunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le 9 novembre 1971 entre les parties, aux termes duquel la société du canal de Provence autorise monsieur Z... à occuper l'emprise d'une partie du canal [...], tandis que monsieur Z... s'engage à racheter

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

* * * EXPOSE DU LITIGE Par écrit du 8 avril 2016, Mme [N] divorcée [X] a attesté sur l'honneur de son intention de racheter les parts du cabinet de sages-femmes sis à [Localité 8], possédées

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[D] [U] a créé la société Lease Technologie qui, en 2011, a racheté le car régie pour 390.000€. Le 4 juillet 2011, M.

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CA

Avis

CADA:20154499

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route et de la Raquette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 19 février 2013 la société ADM a racheté le fonds de commerce d'un concessionnaire Opel exerçant à [Localité 5]. Des contrats de concession ont été signés avec la société Opel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 juin 2020 statue sur les droits respectifs des héritiers en indivision concernant le rachat de parts et la vente du bien immobilier. La décision précise les o

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié. Elle a estimé que les modifications apportées à son contrat et à sa classification étaient valables et que sa r

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Le 1er septembre 2016, le restaurant Quick [Localité 4] à [Localité 5], dans lequel Mme [H] exerçait ses fonctions a été racheté par la SARL STEP, société franchisée de la marque Quick.

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CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

circulation des camions sur la voie publique séparant l'immeuble des époux [I] du fonds de la société La Crêpe de Brocéliande, la municipalité de [Localité 9] a, le 27 mars 2015, offert aux époux [I] de racheter

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CA

1ère Chambre

642d14ebcb8fa004f57da3c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

700 du code de procédure civile, -subsidiairement, confirmer la décision et débouter la SCI La Rainette de la plaine de son appel, -en tout état de cause, condamner la SCI La Rainette de la plaine aux

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CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Les 14 et 25 mars 2014 la société ACTIVE ASSURANCES, société de courtage en assurance a racheté sur autorisation du juge commissaire délivrée par ordonnance du 12 décembre 2013, certains portefeuilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a736e343654a0d126d0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[H] son admission à racheter la période du 1er juillet 1951 au 31 mars 1953 pour une somme totale de 4.733 €, afin qu'il puisse disposer d'une retraite mensuelle de 57 €, que la caisse nationale d'assurance

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle confirme que le demandeur est propriétaire de 25 parts cédées le 1er juillet 2004 et ordonne à la SCI de mettre à jour ses

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'hôtel a été racheté en 2009 par la SARL Hôtel Paris Sud. Mme [U] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 771,25 euros.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01096_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B est propriétaire d'une parcelle en nature de bois sur le territoire de la commune de Rauret, desservie par le chemin rural dit " C ".

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CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[N] [H] « confirm(ait) (s)a décision de racheter totalement le contrat (...) », et la BPE donnait « mainlevée entière et définitive de ce nantissement sous réserve que le produit de la vente de ce contrat

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.

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CA

Chambre Commerciale

5fca657aa280944e493f981f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La société CDN a été rachetée par M. [H] [N] le 30 septembre 2015, ce dernier en devenant le gérant. Le 18 décembre 2015, la société Samse et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941dd

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Par conclusions déposées le 28 juin 2018, la Scp Tirmant-Raulet a conclu à la caducité de l'appel de M.

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