CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Rebecca ABITON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

par Béatruice DE VIGNERAL avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL FENWICK LINDE 1 Rue du Maréchal de Latrre de Tassigny 78854 ELANCOURT CEDEX non comparante représenté par Me Rebecca

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DS SMITH PAPER [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rebecca ABITON, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240347ca18b0008e583d2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MONTPELLIER Société [9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Rebecca

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Société [1] FRANCE N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substitué par Me Rebecca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec49

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

était motivé par les résultats insuffisants du salarié, une utilisation abusive du véhicule de fonction et une attitude agressive vis à vis de ses collaborateurs de la petite agence de Mayenne, Melle Rebecca

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] né le 15 Novembre 1950 à AILLY LE HAUT CLOCHER [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN- CHARTRELLE-ABIVEN

Source officielle