L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale). Le texte fourni ne contient pas les motifs et la décision finale de la Cour.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la partie appelante, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à ses conclusions régulièrement notifiées.

avait bien été remis en état de fonctionnement, ce d'autant plus qu'il était lui-même à l'origine de la désactivation de ce système de sécurité, qu'en outre une ronde de vérification doit être faite régulièrement

La Cour d'appel statue sur le fond après renvoi de la Cour de Cassation, appréciant la validité de la saisie-contrefaçon et les demandes relatives au brevet.

La Cour d'appel a statué sur le bien-fondé du licenciement et la régularité de sa procédure en confirmant, partiellement modifiant ou infirmant le jugement de première instance selon les éléments de p

L'arrêt du 2 octobre 2020 de la Cour d'appel de Lyon statue sur la validité du licenciement et les droits de la salariée, confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de prud'hommes re

La Cour a examiné la validité de la rupture du contrat de travail pour motif économique et les conditions de sa mise en œuvre. L'arrêt a tranché sur la régularité de la procédure de licenciement et du

Nous vous reprochions alors de ne pas respecter les dispositions du règlement intérieur relatives aux horaires de travail, notamment en arrivant régulièrement en retard et en quittant par anticipation

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, confirmant la validité des procédures d'exécution engagées par la SARL sur la base des titres exécutoires régulièrement obtenus.

La cour est saisie de l'appel régulièrement formé le 11 juillet 2018 par M.

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulouse. La décision de conversion en liquidation judiciaire et la désignation du liquidateur sont maintenues.

[P], le supérieur hiérarchique de la salariée (pièce 34 de l'employeur), atteste que Mme [W] a développé un "mal-être de certains collaborateurs de l'équipe, qui m'ont interpellé régulièrement, notamment

La décision n'étant pas complètement fournie dans le texte transmis, le dispositif de l'arrêt ne peut être intégralement rapporté. La Cour a statué sur la validité de la procédure et du motif du licen

L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble a été rendu le 7 juillet 2020. La décision détaille l'examen de la procédure de licenciement et du respect des obligations légales en matière de restructuration

L'arrêt est rendu le 2 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble. La décision précise les conditions et modalités du licenciement en fonction du contexte économique et réglementaire de l'entreprise

Le 5 juillet 2017, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour, la caisse primaire d'assurance-maladie de Savoie, en a régulièrement interjeté appel.

Régulièrement assignés les 27 et 28 janvier 2020, par remise de l'acte à personne habilitée,'l'Établissement public Eau de Paris et le Trésor public, service des impôts des particuliers de Paris 14ème

* La société [I] [G] [R] a alors régulièrement interjeté appel de la décision en date du 21 novembre 2017.

* La société Marine Harvest Kritsen a alors régulièrement interjeté appel de la décision par déclaration en date du 21 novembre 2017.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la validité et le bien-fondé de l'ordonnance de référé du 25 septembre 2019 rendue par le tribunal de Grasse, en examinant notamment la recevabilité et la