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214 555 résultats pour « Remize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'enseigne a été remise en place le 13 novembre 2018, le constat d'huissier de justice étant transmis le 16 novembre 2018.

Source officielle

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REMIZE

SIREN 538948910Greffe du Tribunal de Commerce de mende

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REMIZE ENERGIES ET PARTICIPATIONS

SIREN 537668451Greffe du Tribunal de Commerce de mende

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REMIZE

SIREN 820274207Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REMIZE BOIS

SIREN 844738732Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REMIZE

SIREN 538948910Greffe du Tribunal de Commerce de mende

22/07/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le bail étant résilié par la présente décision, Mme [U] [V] épouse [S] est recevable à solliciter la remise en état de la devanture.

Source officielle
CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

B... immédiatement remis en liberté PAR CES MOTIFS Rendu en audience publique le 12 mai 2020 à 12H00 l'ordonnance dont la teneur suit : Déclarons recevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Cinq jours après la signature de la convention d'honoraires, la société Immoffice a indiqué qu'elle avait obtenu du bailleur, la société Icade, des remises à hauteur de 2 313 394,68 euros, principalement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’elle estime que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse. Elle rejette la demande de dommages‑et‑intér

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bf00b40735ad58c534

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

S'agissant des bulletins de paie d'avril 2011 à juillet 2016 remis le 31 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elles expliquent que malgré leurs efforts, la remise en état de la station d'épuration autonome est impossible en pratique car on ne trouve plus les pièces, le système est obsolète et même en cas de remise

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9470b17fac52e4f8a1d4e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 février 2020, Signé par Mme Geneviève TOUVIER, Présidente et Mme Priscille LAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Les deux parties se trouvent aujourd'hui ramenées aux conditions d'entretien du contrat d'origine et au régime d'entretien ou de remise en état applicable à la cessation de la servitude.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Une copie incomplète de cette assignation a été remise au greffe de la cour avant la date de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2020, Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Lorsque les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 se font par l'intermédiaire d'une plate-forme d'échange dématérialisés entre le greffe et les personnes mentionnées à l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 4 mars 2019, auxquelles il convient de se référer pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, les époux B... entendent

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

signé par Madame Thérèse ANDRIEU, Président et par Monsieur GAVACHE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le président,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la demande de remise des majorations de retard La société SPG sollicite cette remise au motif de l'autorité de la chose jugée au pénal et en relevant que l'URSSAF lui a d'ailleurs proposé une telle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e536ab6cabaf4d81f13

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

ordonner à la SCI EKS de remettre en l'état la toiture en zinc telle qu'elle existait auparavant à ses frais, sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble et ce sous astreinte ; - ordonner la remise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il conteste que la remise de ces attestations soit subordonnée à la preuve de l'exposition à ces substances.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a15156d1e09453686e44

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MJ Synergie, liquidateur judiciaire de la société AC Conseil, a uniquement fait état de l'absence de remise de la liste des créanciers et de l'absence de réponse de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac882

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Z] [B] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 janvier 2018. La procédure devant la cour a été clôturée le 4 mars 2020.

Source officielle