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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
René X... Me Alain Y... S. C. P.
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
Par déclaration du 15 février 2007, René X... a relevé appel de cette décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné ; 2°) de mettre à la charge de la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René
6253c8aabd3db21cbdd85e75
12 décembre 2001
DU 12 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B X..., René Y... C/ U. C. B.
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
Z..., René, Marc X...
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
. --------------------- RG N : 07 / 00764 --------------------- René X... C / S. C. P.
1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE FIVA Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
LES THERMES MARINS DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
6253cabcbd3db21cbdd8be26
6 mai 2008
À la suite de ce procès-verbal, le maire de VILLENEUVE SUR LOT devait intervenir auprès du bailleur pour qu'il entreprenne les travaux nécessaires à la réfection des locaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
et de Vergné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne des Terres du Pré René le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
6253c87dbd3db21cbdd8569a
15 mai 2001
DECATHLON 4, boulevard de Mons BP 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Convoquée, Représentée par Maître CREN, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau dANGERS.
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
A... décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action appel sans objet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 COMPOSITION
DCA_21BX00735_20231207
France, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
René Z... Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z...
6253c906bd3db21cbdd870b5
1 décembre 2004
./ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expertise : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer.
635b7217b201587f74be0401
27 octobre 2022
au barreau de RENNES - N° du dossier 1021140 [T] [U] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021140 [H] [U] Représenté par Me Aurélie GRENARD
6960ba7acdc6046d47b8d4b2
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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