Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Elias X...

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD copie L.R.A.R. aux parties Copie au Parquet le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Joseph WETZEL  - Me Loïc RENAUD Copie à M. le Procureur Général Copie L.R.A.R. aux parties le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie par mail : - SAS [L] - [X] - [B] - SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1]

MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD

MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier

N° 13/01362 AFFAIRE : [N] [V] épouse [R] C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012

MINUTE N° 25/42 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00737 Copies exécutoires

MINUTE N° 25/195 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

MINUTE N° 390/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 30.08.2023

Me Benjamin RENAUD Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG

MINUTE N° 25/335 Notification par LRAR Le Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de [Localité 20] Le

GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET

N° 12/04171 MCP/CA AFFAIRE : SA GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

ARRET N° S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] -CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Renaud GUIDEC