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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F] [Q] de la part de Mme [U] [C] la somme de 19 116,71 euros correspondant au résultat net de la SEP [U] [C] [Q] pour la période du 1er janvier 2022 au 7 mars 2022, déduction faite de la somme de 8 000

Source officielle

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CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

et un résultat net comptable négatif de 6 780 euros'.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e93cdc6046d4754cbfe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique également qu'elle a un résultat net de 1331 euros en 2023, 10594 euros en 2024 et qu'il aurait été entre 10 000 et 20 000 euros sans la liquidation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeada9

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

d'éliminer les éléments exceptionnels affectant le résultat net comptable, et plus précisément du résultat net courant des trois dernières années.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

2014, l'administration fiscale a procédé à une estimation des résultats nets de celle-ci à partir du résultat net déclaré en 2011 de 9 487 euros, qui correspondait à des recettes d'un montant de 10 340

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

2014, l'administration fiscale a procédé à une estimation des résultats nets de celle-ci à partir du résultat net déclaré en 2011 de 9 487 euros, qui correspondait à des recettes d'un montant de 10 340

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

net, pour l'année 2017, d'un différentiel de 278 051 euros entre le chiffre d'affaires escompté et le résultat net, et pour l'année 2018, d'un différentiel de 145 810 euros entre le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0763bcaf505db696793

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(résultat d'exploitation : 1 473 euros), pour l'exercice 2020, de 79 545 euros avec un résultat net de - 4 297 euros (résultat d'exploitation : 722 euros), pour l'exercice 2021, de 82 241,60 euros avec

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'état des comptes établi par le cabinet d'expertise comptable In Extenso, une évolution favorable du résultat net, passant de - 654,23 euros en février 2023 à 1.710,82 euros, en janvier 2024, et un

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans le même sens, concernant la filiale EPM, il résulte là encore des documents comptables produits un résultat net comptable et un résultat d'exploitation déficitaires entre 2018 et 2020 (résultat net

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a3

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

net comptable de -58.744,73 euros; disponibilités de euros; disponibilités : 25 801,23 euros -au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020: chiffre d'affaires = résultat net comptable : -139.194,77

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b74856289d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il constate que : 2020 : 26 600 euros de chiffre d'affaires, et un résultat net de ' 1 502 euros ; 2022 : 228 038 euros de chiffre d'affaires, et un résultat net de ' 119 400 euros ; 2023 : 276

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la moyenne des résultats nets comptables des trois années concernées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecac

Appel

25 août 2011

25 août 2011

Le prix était fixé provisoirement à la somme de 1. 063. 000, 00 € calculé en fonction du bilan clos le 28 février 2008 et il était convenu que le prix définitif varierait en fonction du résultat net comptable

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01420_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

la clôture de l'exercice précédent, pour des montants non contestés de 2 059 357 euros de chiffre d'affaires et de 222 030 euros de résultat net.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dû au titre de la prime de résultat : o Pour l'année 2021 une somme de 18 161, 40 euros brut en raison d'un résultat net avant impôts de 90 807 euros, o Pour l'année 2023 une somme de 8 724,80 euros

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60374e4688a3cb2c4508b1c9

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

versées à compter de 80 % d'atteinte de l'objectif, soit un résultat net avant impôt de 227'890 € ; qu'aux termes de l'année 2010 le résultat net avant impôt s'est finalement avéré négatif avec une perte

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

net de -200 104 euros, - le bilan simplifié de la société TAP Production pour la période du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011 établi le 20 mai 2011 qui fait état d'un résultat net de -348 529 euros,

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CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc413

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dussert : chiffre d'affaires 1,08 million d'euros en 2020 1,3 million d'euros en 2021 résultat d'exploitation - 34'000 euros en 2020 - 8 730 euros en 2021 résultat net : - 37'000 euros en 2020 - 440

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'employeur soutient, par ailleurs, que la société Sud radio n'a pu obtenir un résultat net bénéficiaire qu'en raison d'un abandon de créances consenti par l'actionnaire majoritaire, ce que ne conteste

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