grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant haïtien né le 14 novembre 1984, déclare être entré en France en 2013.

La SNC Etablissements Raynaud a exposé en résumé ce qui suit : - La démission de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître CARDON substituant Maître Renaud

- Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés par elle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot

*débouté le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD de toutes ses demandes.

B au titre des frais exposés non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

d'urbanisme de cette commune ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Breuillet la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant

Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Cevins

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.