social [Adresse 5] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS

Par jugement du 5 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné la société Covea Risks à payer à M.

En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc

3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2019 N° RG 17/04407 N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOK AFFAIRE : SA MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS

COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

N° 2023/ 39 Rôle N° RG 22/09094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7L [G] [C] C/ [H] [K] Association ASSOCIATION DE GESTION DU TENNIS CLUB VAUBAN Compagnie d'assurance COVEA RISKS

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SA COVEA RISKS

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS

subroge son assureur dans ses droits et actions contre tout responsable à concurrence des sommes indiquées dans la quittance et Covea Risks ayant fait l'objet d'une fusion-absorption par MMA Iard.

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SA COVEA RISKS

La SCI GS Pantin est propriétaire de locaux professionnels commerciaux dans un immeuble situé [Adresse 1] assurés par la société Covea Risk aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD, MMA IARD

Invoquant l'apparition de fissures, ces derniers ont adressé une déclaration de sinistre à la société Covea risks, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, le 19 janvier 2004.

C/ Société CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS SA COVEA RISKS SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me

La société BDG Boulevard de Clichy a souscrit une assurance pour ce lot en qualité de propriétaire non-exploitant auprès de la société Covea Risks.

Le 11 mars 2011, les deux lots de ce marché ont été attribués à la société Actimage consulting (la société Actimage) et à la société Risc Group IT Solutions (la société Risc Group), lesquelles ont organisé

APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), venant aux droits de COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL

Le 15 novembre 2019, la SAS Meubles Rinck a notifié à Madame [S] [F] un avertissement.

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 8] immatriculée au RCS du Mans sous le N°440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société