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La société LAPON le démontre par la production d une facture établie par la société ROUE FRANCE, alors dénommée PÉTROLE ASSISTANCE société ROHE FRANCE pour une commande effectuée 8 le 30 novembre 1998,

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D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE

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le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTERVENANTS

en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans ; blousons d'aviateurs ; justaucorps ; bas ; chaussettes ; chaussons-chaussettes ; chaussettes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de cession de la société La Rose de Mons et ordonné la cession de l'ensemble des baux commerciaux conclus avec les

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 octobre 2015 APPELANTES : SCEA DOMAINE DU PENLOIS [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie ROSE

Serge Y..., a fait droit aux demandes de Mme Marie-Rose Y... et de M.

et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses

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