COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 387 Rôle N° 15/07247 Société CHATEAU REILLANNE C/ SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE

Par jugement du 2 avril 2003, le tribunal a déclaré l'association Maison de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT irrecevable en ses demandes, débouté madame de ROQUEFEUIL-BLANQUEFORT de toutes ses demandes, déclaré

la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20200308 Intimées : Société TRADITIONAL MOSAIC SL, représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL

la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20200308 Intimées : Société TRADITIONAL MOSAIC SL, représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL

V-B7D-CAOGG Décision déférée à la cour : jugement du 11 avril 2019 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG 18/02230 APPELANTS Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hélène ROQUEFEUIL

et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

de la SELARL ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX Madame [W] [N] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 7] née le 09 Juin 1962 à [Localité 10](93) représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL

La société Rochefelle Constructions soutient que l'instance est périmée en l'absence de toutes diligences de M. [X] entre le 2 février 2018 et le 2 février 2020.

L'avis motivé d'un psychiatre pour l'audience devant la cour a été établi le 24 juin 2016 par le docteur Caroline C..., psychiatre exerçant au centre hospitalier Marius Lacroix à La Rochelle.Il conclut

Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [P] [V] [A] né le 19 Janvier 1968 à [Localité 8] (92) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie ROCHEREUIL

Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2021 - Président du TJ de Paris - RG n° 21/55926 APPELANTS Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Né le 21 juin 1969 Représenté par Me Pierre De ROQUEFEUIL

né le 04 Mars 1964 à VITRE ... 35500 VITRE Rep/assistant : Me Hubert LE MINTIER substituant Me ROCHEREUIL, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME ET APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hélène ROQUEFEUIL

721/196081 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Christine X... ... 75008 PARIS non comparante DÉFENDERESSE AU RECOURS SARL RG 8, rue de la Galmy 77700 CHESSY assistée de Me Hélène ROQUEFEUIL

Une commission rogatoire internationale était exécutée à Monaco et le juge d'instruction procédait aux auditions de Messieurs de ROQUEFEUIL le 21 Mai 2001, de Monsieur E... le 31 Juillet 2001, de Monsieur

représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de la SEINE ET MARNE, plaidant pour la SELARL JBG COMPOSITION DE LA COUR : Après

Représenté par Me Aurélie ROCHEREUIL de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Des relations ayant existé entre Stellina