[O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Romain

Société RHONEA C/ SARL PR DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

Camille Marie Alfred Q... épouse JJJ..., Raymond Tomas Q..., Serge Romain, Marie Virginie Pascal épouse LLL..., M Edgard Célestin TT..., Mme Odette Rose TT..., MM. Claude H...

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

grève cette parcelle.

[I] [S], le GAEC de centenier et a mis à sa disposition les parcelles louées. Les parcelles ont été attribuées à M. [E] [F] ensuite du décès de [Y] [B].

née le 01 Novembre 1957 à Menzel Bourguiba ... 20130 LOZZI ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale X...

4] 1978 en Roumanie de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [A] de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1983 en Roumanie

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain

Y... a continué d'entretenir des liens solides avec la Roumanie ; •qu'un document officiel du Ministère de la Justice roumain certifie qu'il n'a pas déposé, de 1991 à 2007, de demande de renonciation

DE BENET Représentant : Me Edouard POINSON de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de POITIERS Madame Patricia X... ... ... 17600 SAINT ROMAN DE BENET Représentant : Me Edouard POINSON de

[L], [K], [I], [R] [J] Décédé Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] [N] [B] Es qualité d'ayant droit de [L]

Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

ROMAIN-MARECHAL INVEST, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège supportera les dépens de l'appel.

B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2], dans le cas où un projet de construction serait réalisé sur ces parcelles.

[B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.