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36 résultats pour « Rommelaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00490_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de l'Etat le versement à Me Rommelaere de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e897f16d821fc8a3c65612

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Anaïs ROMMELAERE, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rommelaere, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01763_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rommelaere, conseil de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00835_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, - et les observations de Me Rommelaere, avocate représentant M. et Mme D....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02143_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21NC02143, Mme H D épouse C, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 8 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03081_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02985_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 17 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01050_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8cab0b21d969c8348b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ROSELIERE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02347_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2104420 du 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03077_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 5 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00120_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, sous le n° 23NC00120, Mme C B, épouse D, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206817-2206818 du magistrat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01238_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. - Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 sous le numéro 22NC01238, Mme B, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02977_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01629_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... re résenté ar Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01167_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. - Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le numéro 22NC01167, Mme B, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2022 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00217_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Günter Philiep Guido TÉMOIN ASSISTÉ né le 06 janvier 1963 à Roselaere (Belgique) Demeurant : ... 8830 GITS (Belgique) non présent Vu l'ordonnance disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20NC02296_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, représenté par Me Rommelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en ce qui le concerne ;

Source officielle

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