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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Rouge-Guichard, puis par Me Portejoie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de solliciter l'avis de la défenseure des droits ; 3°) de mettre à la charge de l'État
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_21LY02307_20230406
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 13 juillet 2021, l'EURL Arc en Ciel, représentée par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_22LY01741_20240229
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle
DCA_23LY02186_20240229
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DCA_23LY02730_20240229
Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e1
10 septembre 2015
INTIMÉS : Monsieur Roger X...
Juge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
Guichard dans le quartier du Moufia ; - de faire droit à la demande de la société Bakir ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion le versement de la somme de 5 000 euros
6253ca89bd3db21cbdd8b4b3
23 mai 2008
R. signé le 11. 03. 2008) absent, représenté par Maître GUILLARD, avocat au barreau de la CHARENTE (non muni d'un mandat de représentation) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE
6253cb36bd3db21cbdd8d1de
7 septembre 2004
CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBRY, avocat INTIMÉE Madame Françoise Y... veuve Z... ... 30620 BERNIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
PRO IM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 29 Novembre 1945 à L ISLE SUR LA SORGUE (84800) Quartier Saint Hilaire 595 route
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE, avocat au barreau
6253c945bd3db21cbdd87cdc
C/ SNC PRO IM S.C.I MIRANDOLA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 29 Novembre 1945 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) Quartier
CHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
juin 1980 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Céline PASCAL, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jennifer GUINARD
Pôle 4 - Chambre 7
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28 mars 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
né le 3 Février 1982 à TOULOUSE (31) de nationalité française ... 12800 NAUCELLE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cc17bd3db21cbdd8f16e
17 novembre 2011
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD
Pôle 4 - Chambre 8
6162ab495c00de021c93d58d
23 mai 2013
du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur [C] [V] et Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS (toque : D1998) Assistés de Me Roger
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