CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87060
22 janvier 2004
Il ajoute que la société FRT n'a pas satisfait à son obligation contractuelle, à savoir tirer des clichés par le système de détection des caméras infra rouge permettant d'identifier les auteurs du cambriolage
5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 de ce code : " Les voies du domaine public routier national sont : / 1° Les autoroutes ; / 2° Les routes nationales. () ".
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
Il porte aussi sur la propriété d'un bout de parcelle situé à l'extrémité du chemin, côté route, en forme de triangle de 5,65 M sur 1m dans sa partie la plus large.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
2] représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Maître Dominique MARÇOT, avocat au barreau du VAL D'OISE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'ORGE
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
née le 21 Février 1987 ... 20217 CANARI assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA M. Jérémy Jean André Z...
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
faire procéder au dessouchage de ses végétaux situés en limite de propriété, - faire remplacer la fenêtre existante par un châssis fixe avec vitrage translucide ou pavés de verre, - faire déposer la caméra
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8f3da6ded0f83d1931
24 avril 2023
TESLA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
LOCATION DE VOITURES (appel limité) C/ - L'ETAT DU KOWEIT domicilié chez SAINT MARTINS GESTION IMMOBILIERE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
Chambre civile Section 2
6363680f37e31b7f744448eb
2 novembre 2022
LLOYD'S FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Alain DE ANGELIS,
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
Selon ses déclarations, un ensemble routier non identifié se serait soudainement déporté dans sa voie de circulation, lui coupant ainsi la route.
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
[I] lui dit qu'il l'a vu en caméra, M.
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
Le lendemain, les chauffeurs, qui avaient dormi dans leur camion, ont repris la route après avoir fait un arrêt à [Localité 17].
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e5
18 octobre 2023
Depuis 2019, nous avons d'ores et déjà pu constater et sanctionner des manquements de même nature à vos obligations.
Chambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
Ces travaux ayant d'ores et déjà été entrepris par la SCI, sans être à la date des conclusions des parties, terminés, il n'y a pas lieu d'assujettir la condamnation de l'intimée à une astreinte.
Chambre Sociale
661a20354cfa010008a2d823
12 avril 2024
L'employeur a fait consigner les faits reprochés qui ont été enregistrés par des caméras vidéos désignées comme étant la caméra 5 (réserves) et la caméra 16 (extérieur) pour les périodes ci-dessus rappelées
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
Il reproche à son employeur de ne pas avoir pris la peine de visionner les bandes vidéo des caméras équipant les deux camions alors en mission. Il prétend que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
de pollution accidentelle des eaux souterraines, ce plan incluant l'installations de piézomètres afin de déterminer précisément les hauteurs des nappes au droit du site d'implantation, un suivi par caméras
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a2
1 avril 2025
Ils indiquent que si la chaudière avait été remise en route en octobre 2023 et qu'elle avait alors présenté une panne, ils l'ont faite réparer.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
Il ne rapporte pas la preuve que son frère [R] a installé des caméras de surveillance autour du Château, qu'il a empoissonné les chiens de sa compagne, qu'il a confié la comptabilité de la SCA à M.
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - les observations de Me Roué pour le CHIPS et son assureur et
Page 1 sur 2