Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190733 et par Maître Ruth

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [Z] a été engagée par la société LA RUCHE ROANNAISE BESACIER , ci après LA RUCHE , le 1er avril 1984 en qualité de manutentionnaire , sans contrat de travail écrit .

S'agissant des conduites d'eaux usées, ils exposent que celles circulant en sous-face de la dalle en béton qu'ils ont réalisée au-dessus du couloir appartenant à M.

tribunal de grande instance de Dijon - RG : 17/01811 APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 29 Juin 1958 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric RUTHER

[X] [F] et Ruther, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a, par décision du 23 janvier 2001, ordonné une expertise aux fins de déterminer si l'opération pour laquelle avait été constituée

SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉS : Monsieur [I] [C] [T] [D] né le 13 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Eric RUTHER

[A] a déclaré la détention de 12 colonies d'abeilles et l'emplacement des ruches à [Localité 23], à [Localité 30] et à [Localité 37] (pièce n° 84).

[C] qui produisait des attestations de membres de sa famille contredites par celles émanant de tiers produites par le défendeur ; que si un incident relatif à l'installation d'une clôture en béton avait

- de la présence d'une ruche implantée sur le chemin de la maison de Mr [Z] [N] : Mr [M] [N] conteste avoir posé cette ruche et Mr [Z] [N] ne verse aucune justification de ses dires.

secteur d'environ 1 000 m² et qu'il existe des traces d'un engin avec des excavations effectuées par un engin mécanique sur une profondeur de 1,40 m environ avec des déchets de démolition (bois, bordure béton