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21 résultats pour « Sébastien FERTRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9cca

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c221

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 1ère No RG : 03 / 6397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7b

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Sébastien X... demandent que la S. C. P. Z..., A... & B... soit condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

C/ Sébastien X... (AJ) ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c856337b517a95051b08

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd88442

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Feucherolles - 78630 ORGEVAL Madame Raymonde Marie Thérèse Y... née le 1er mars 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92) 1103 rue de Feucherolles - 78630 ORGEVAL représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc7884cadb8b9bd876e339

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2017 du Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/58967 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163515ba2ead9ed860b6fcf

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

personne, assistée de Me Edmond SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1486 INTIMEE 2° - SA BELAMBRA CLUBS anciennement dénommée SA VVF VACANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [R] né le 11 novembre 1940 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Mme [G] [Z] épouse [R] née le 03 juin 1946 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Stéphane FERTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3db4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 402 559 595 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Fertier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc8c4f86b7faaf82e37faa

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour : Jugement du 22 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07028 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63d

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Les Grands Delots 03340 LA FERTE HAUTERIVE-Représentant : Me Martine-Marie B... (avoué à la Cour) Représentant : Me Danielle C...

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38c0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

la SA CHANTIERS [X] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 20] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Maître Stéphane FERTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e7418dac880aa7ee21f318

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de toulouse sous le numéro : 424 308 567 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113903cdc6046d47a67ea1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [A] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHAILLOT, exerçant sous l'enseigne SGIC, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane FERTIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L MARTINEZ CONSTRUCTIONS NAVALES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

Source officielle

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